Conditions Générales de Vente (CGV) - Laurence Tibourcio de la Corre

Dernière mise à jour le : 22 Septembre 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Laurence Tibourcio de la Corre, exerçant en tant que Micro-entreprise, dont le siège social est situé au 2 Chemin d'entre deux monts, 33710 Prignac et Marcamps, immatriculée sous le numéro SIRET 75399316100011  (ci-après "la Praticienne").

Contact :

• Email : contact@tibourcio-naturopathe.com

• Téléphone : 06 26 93 11 57

• Site internet : www.tibourcio-naturopathe.com

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la Praticienne et le Client (toute personne physique non commerçante) et s'appliquent à l'ensemble des services de naturopathie hygiéniste proposés et réalisés à distance (visioconférence ou téléphone).

Toute prise de rendez-vous sur le site www.tibourcio-naturopathe.com ou par contact direct avec la Praticienne implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2 : Rappel Fondamental - Nature des Prestations

Les services proposés par la Praticienne relèvent de l'accompagnement au bien-être par des techniques naturelles (naturopathie hygiéniste) et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical par un professionnel de santé.

• La naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace pas la médecine conventionnelle.

• La Praticienne n'est pas un professionnel de santé et n'est pas médecin. Elle ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement médical et n'intervient jamais dans les traitements prescrits par un médecin ou tout autre professionnel de santé.

• Les conseils délivrés sont des conseils d'hygiène de vie et de bien-être et ne peuvent être assimilés à des prescriptions médicales.

Le Client s'engage à consulter son médecin traitant pour toute question relative à sa santé et à ne jamais interrompre un traitement médical en cours sans son avis.

Article 3 : Services et Tarifs

La Praticienne propose des consultations d'accompagnement en naturopathie à distance. La liste détaillée des prestations (bilan, suivi, etc.) et leur contenu sont disponibles sur le site internet.

Les tarifs sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 : Prise de Rendez-vous et Modalités de Paiement

La prise de rendez-vous s'effectue via le module de réservation en ligne sur le site www.tibourcio-naturopathe.com ou par contact direct avec la Praticienne.

Le paiement est dû en totalité à la prise de rendez-vous en ligne, ou avant le début de la consultation si celle-ci a été convenue par un autre moyen.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe)

• Virement bancaire

La consultation ne pourra avoir lieu si le paiement n'a pas été reçu et validé par la Praticienne avant l'heure du rendez-vous. Une facture sera remise au Client par email après la consultation.

Article 5 : Politique d'Annulation, de Report et de Retard

Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

1. Annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous : Le Client peut obtenir un remboursement intégral ou un report de sa séance sans frais.

2. Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous : Pour toute annulation intervenant dans un délai inférieur à 48 heures avant le début de la séance, 50% du montant total de la prestation sera conservé par la Praticienne à titre de dédommagement. Les 50% restants seront remboursés au Client.

3. Absence au rendez-vous ("no show") : Si le Client ne se présente pas à son rendez-vous (en ligne ou par téléphone) sans avoir prévenu au préalable, la consultation est considérée comme due en totalité et ne donnera lieu à aucun remboursement.

En cas de retard du Client, la durée de la consultation sera écourtée d'autant, afin de ne pas pénaliser les clients suivants. La consultation restera due en totalité.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Cependant, conformément à l'article L. 221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant un rendez-vous programmé avant la fin de ce délai de 14 jours, le Client demande expressément le commencement de la prestation et renonce de fait à son droit de rétractation une fois la prestation entamée ou pleinement exécutée. Si le droit de rétractation est exercé avant le début de la prestation, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 7 : Responsabilité et Assurance

La Praticienne s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner le Client, dans le cadre d'une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des décisions du Client, de la mauvaise interprétation des conseils, ou de la non-atteinte des objectifs fixés par le Client.

La Praticienne déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

• Assurance professionnelle GROUPAMA 10 All. du Champ de Foire, 33240 Saint-André-de-Cubzac

  Téléphone : 05 57 43 09 43 numéro de contrat : n°053486910001

Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, la Praticienne collecte des données personnelles, y compris des données de santé considérées comme sensibles. Cette collecte est indispensable au bon suivi du Client et se fait dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD").

Les données sont conservées de manière sécurisée et confidentielle. Elles ne sont partagées avec aucun tiers sans l'accord explicite du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression de ses données en contactant la Praticienne par email à contact@tibourcio-naturopathe.com.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les documents, textes, et contenus (articles de blog, guides, etc.) fournis au Client ou présents sur le site www.tibourcio-naturopathe.com sont la propriété intellectuelle exclusive de la Praticienne. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 10 : Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Praticienne propose un service de médiation de la consommation. En cas de litige, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation dont les coordonnées seront :

• Médiateur du thermalisme

  Monsieur Daniel BOULIN, Médiateur du Thermalisme, 113 route de Moliets - 40140 Azur

  Type : Médiateur adossé à une fédération ou à une association
  Site web : https://mediateurduthermalisme.org/

  email: mediateur@mediateurduthermalisme.org

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.